mar 10, 2017

Jugement de l’affaire SAP contre Diageo : Réagissons !

Ce qui, il y a quelques années, était encore impensable, n’est aujourd’hui plus un cas isolé pour SAP : L’éditeur poursuit les utilisateurs avec lesquels il n’a pas réussi à trouver un accord commercial. Auparavant, SAP ne faisait pas appel à la justice en pareil cas ; aujourd’hui, après les résultats relativement décevants de ses nouveaux produits Cloud, un seul mot d’ordre : le chiffre d’affaires. Le partenaire d’autrefois, toujours aux côtés de ses clients, n’existe plus en tant que tel.

La SAP Community particulièrement celle de Grande-Bretagne et d’Irlande est inquiète. Les clients SAP et Salesforce doivent-ils à présent s’attendre à ce que d’autres tribunaux rendent des jugements similaires ?

SAP vs Diageo: What You Need to Do Right Now About Indirect Access

Licences « Utilisateur nommé » supplémentaires : oui ou non ?

D’après mon expérience, lorsqu’il s’agit d’achats supplémentaires de licences, SAP essaie toujours de trouver une solution commerciale avec ses clients. Cela a très certainement été le cas dans l’affaire SAP contre Diageo. SAP cependant a vraisemblablement établi qu’il y a eu accès indirect au sein des systèmes SAP de Diageo, ce qui, selon SAP, nécessite l’achat d’une licence.

Diageo a probablement présenté les deux add-ons GEN2 et CONNECT à SAP (voir Case No: HT-2015-000340, alinéa n° 30 – « Process and Product Description [PPD] » présenté par Diageo) en supposant que SAP accepterait le fait qu’ils n’engendrent aucun coût supplémentaire.

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SAP exige près de £ 55 millions

Des opinions aussi divergentes rendant difficile la possibilité d’un accord commercial, SAP a engagé un recours en justice pour réclamer 54 503 578 de livres (env. 63,5 millions d’euros). Pour ce faire, elle s’est basée sur le contrat de licence de logiciel conclu avec Diageo et, en résumé (voir alinéa 36), elle motive sa réclamation comme suit :

  1. Un Utilisateur nommé est un représentant de Diageo [… „or Group Company or Supply Chain Third Party…“] possédant un droit d’accès direct ou indirect à un logiciel SAP.
  2. Le contrat n’autorise pas des Utilisateurs non nommés à utiliser ou à avoir accès aux logiciels SAP.
  3. L’utilisation ou l’accès à un logiciel SAP via SAP PI ne représente pas une alternative aux droits d’accès de l’Utilisateur nommé […].

Le point 3 suggère notamment que Diageo aurait au préalable tenté de faire valoir son argumentation face à SAP, car sans cela, SAP n’aurait probablement pas évoqué ce point dans sa plainte.

Les arguments qui, du point de vue de Diageo, vont à l’encontre d’une obligation de licence supplémentaire étaient :

  1. Les accès aux logiciels SAP ont eu lieu via la licence « SAP PI ». Cela vaut également pour les add-onsns.
  2. Le contrat ne stipule pas précisément que les utilisateurs qui accèdent à des logiciels SAP via SAP PI doivent posséder une licence Utilisateur nommé supplémentaire.
  3. Diageo a déjà versé à SAP une somme s’élevant entre 55 et 61 millions GBP (au 03/11/2015). Dans cette affaire, la réclamation de SAP atteindrait encore une fois une somme équivalente : pour Diageo, ce recours n’a aucun sens d’un point de vue commercial.

De quelque manière qu’on puisse juger cette affaire en tant qu’observateur extérieur, il faudra dans tous les cas remarquer que l’argumentation de Diageo était peu solide et donc facile à réfuter. D’autre part, Diageo avait déjà versé entre 55 et 61 millions GBP de licences à SAP.

Affaire SAP vs. Diageo : licence Utilisateur nommé obligatoirement nécessaire

Comment la juge O’Farrell est-elle parvenue à cette décision ? Ce jugement se base essentiellement sur une évaluation contractuelle et technique. En ce qui concerne la partie contractuelle, la juge s’est basée sur le contrat de SAP et a suivi l’argumentation de SAP. Elle a fini par conclure (voir alinéa 49) que l’accès aux systèmes SAP de Diageo nécessite exclusivement et obligatoirement une licence Utilisateur nommé. L’accès via SAP PI sans licence Utilisateur nommé n’est pas autorisé. En conséquence, tous les arguments de Diageo sont irrecevables (à lire dans le jugement aux alinéas 45, 47 et 48).

SAP vs Diageo: What You Need to Do Right Now About Indirect Access

Le montant du rappel reste en suspens

L’évaluation technique détaille très précisément qui accède comment aux systèmes SAP. Puisque le jugement ne mentionne pas de « SAP Platform User » (on le trouve dans la liste de prix et de conditions pour ce type d’accès), je pars du principe que SAP a réclamé une licence « SAP-Professional User » pour chaque accès. La juge s’est opposée à cette demande. Le montant du rappel que Diageo doit à SAP n’est donc pas encore fixé. Resteront ensuite à définir le « bon » type de licence Utilisateur nommé et le nombre exact d’utilisateurs.

Rechercher des accords extrajudiciaires

Aurait-il donc été plus avisé pour le producteur de boissons de trouver au préalable un accord extrajudiciaire avec SAP ? Absolument ! Diageo aurait dû laisser un conseiller en licences expérimenté effectuer ces deux analyses (l’analyse contractuelle et l’analyse technique), et non un tribunal. Laisser un tribunal examiner et juger des accords de licence complexes, celui-ci ne pouvant posséder ni l’expertise, ni l’expérience nécessaires, n’est pas la meilleure solution. Chacune des applications (interface, add-on avec accès aux systèmes SAP) aurait dû être individuellement étudiée avec, en cas de doute, l’avis d’un avocat spécialisé en logiciels et systèmes informatiques expérimenté. C’est seulement lorsque les deux parties ne parviennent pas à un accord commercial qu’il faut passer à l’étape supérieure. En outre, le fait de devoir attendre de connaître le montant final du rappel n’a certes rien d’enviable.

Conformité avec la législation nationale à vérifier

Le tribunal n’a pas vérifié si ces dispositions contractuelles sur l’utilisation indirecte sont bien conformes à la directive « logiciels » européenne. Ce jugement ne devrait pas créer de précédent dans l’espace européen, au grand regret, on l’imagine, de SAP. D’une part, ce jugement a été rendu en première instance et il n’est pas ferme pour d’autres tribunaux britanniques. D’autre part, les réglementations des licences inscrites dans les contrats doivent être conformes au droit national et européen. On peut donc attendre avec impatience les premières procédures juridiques en Allemagne et dans d’autres pays de l’UE, au cours desquelles les tribunaux aborderont la question de la conformité des pratiques actuelles de SAP concernant l’utilisation indirecte des licences avec le droit national et européen.

Utilisation indirecte : il est temps de réagir

Il est clair que les clients SAP conscients de leurs responsabilités doivent à présent agir. Voici les questions que chaque client devrait se poser, quel que soit son pays :

  • lesquels de mes contrats SAP ont été conclus quand et avec quelles conditions générales et quelle liste de prix ?
  • Quelles sont les dispositions contractuelles qui s’appliquent concernant l’utilisation indirecte ?
  • À quelles interfaces (add-ons) les collaborateurs et les intervenants extérieurs ont-ils accès sur mes systèmes SAP ?
  • Dans quels cas peut-on ou non parler d’« utilisation indirecte » ?
  • Qui sont les utilisateurs indirects et possèdent-ils déjà une licence Utilisateur nommé SAP ?
  • Who are the indirect users and do they already have an SAP named user licence?
  • Est-il nécessaire d’acheter des licences SAP supplémentaires et si oui, combien et de quel type ?

C’est une affaire de millions pour les clients, et de milliards pour SAP.

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Les sujets: Audits logiciels, SAP




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