oct 04, 2016

Une photo d'allaitement au sein d'une guerre de droits d'auteur

Un conflit entre un café et une photographe a récemment soulevé une tempête sur Internet. Dans le cadre d'une campagne promotionnelle, le propriétaire du café a publié, sur la page Facebook de son entreprise, une photo trouvée sur Internet montrant une mère en train d'allaiter son bébé. Mais le propriétaire du café n'a pas rémunéré la photographe ni même demandé son autorisation pour utiliser la photo, et il n'a rien voulu entendre lorsqu'elle lui a demandé de retirer l'image.

Selon un article de PetaPixel: : « Au lieu de supprimer la photo et la publication… White Moose Café a publié aujourd'hui le message de Melina McGrew McConnaughy et une réponse publique à sa demande [privée]. Le propriétaire a expliqué avec sarcasme qu'elle devrait s'estimer heureuse d'être citée dans le premier post. »

La réaction des followers de la page Facebook du café ? La plupart d'entre eux ont défendu avec indignation la propriété artistique de la photographe.

De la propriété artistique à la licence logicielle

Quel est donc le rapport entre cette prise de bec et la gestion des actifs logiciels ? Il est facile, même pour la direction, d'oublier la raison pour laquelle les professionnels du SAM sont vigilants quant à l'utilisation des logiciels.

Nous pensons que nous gérons les actifs logiciels afin d'assurer la conformité des licences. Mais dans quel but ? Là encore, il est question de droit d'auteur, de respect des lois en matière de propriété intellectuelle et des considérations juridiques liées à l'atteinte au droit d'auteur.

Concrètement, le droit d'auteur n'est pas qu'une question d'utilisation, mais aussi de modalités d'utilisation.   

Se protéger en respectant les œuvres protégées

Le droit d'auteur protège la propriété intellectuelle, que les œuvres soient artistiques, littéraires, informatiques ou encore architecturales. Le titulaire des droits d'auteur peut être une personne physique telle qu'une photographe ou une personne morale propriétaire de la création de ses employés.

Dans le secteur des logiciels, Adobe Systems a demandé la protection de ses polices de caractères numériques au titre du copyright il y a près de 20 ans. À l'issue d'un procès en 1998, Adobe s'est vu reconnaître le droit d'auteur pour sa police Utopia, sur la base des points qui définissent de manière créative le contour de ce design. Selon le résumé de l'affaire sur Wikipédia : « Le tribunal a jugé que le choix de points de contrôle par l'éditeur de polices était une œuvre de création originale. [...] La sélection de points de contrôle constitue une activité créative. »

Revenons à la gestion des actifs logiciels et de la conformité des licences, qui garantit la rémunération des éditeurs de logiciels pour l'utilisation des programmes qu'ils développent. Quelles sont les conséquences du non-paiement ou du paiement erroné d'une licence logicielle ? Vous êtes en dette vis-à-vis de l'éditeur et risquez d'être soumis à un audit.

Non-respect du droit d'auteur : gare aux procès !

Lors de mes ateliers SAM, je conseille toujours aux entreprises d'éviter tout bad buzz et procès. Ce point peut paraître évident, mais il est facile de le négliger dans le feu de l'action lorsque l'on gère les actifs logiciels au quotidien.

Forever 21, une enseigne de prêt-à-porter de contrefaçon, a été attaquée en justice en 2015 par Adobe, Autodesk, Corel Corp et WinZip pour utilisation de logiciels piratés. Comme l'explique cet article, les plaignants ont accusé Forever 21 de « reproduire de manière délibérée, malveillante et intentionnelle plus de 60 copies de Photoshop et d'autres programmes, violant ainsi les copyrights des entreprises ». De son côté, Forever 21 estimait que « les éditeurs de logiciels font pression sur les clients accusés de piratage pour qu'ils paient des droits de licence exorbitants ».

En 2014, Bank of America a été poursuivie par Tibco pour utilisation sans licence de son logiciel professionnel d'une valeur de 300 millions de dollars. Merrill Lynch, une filiale de Bank of America, aurait continué à utiliser le logiciel après l'expiration des licences acquises auprès de Tibco. Là encore, les versions des deux camps divergent. Pour la défense de Bank of America, on peut lire dans un article de PC World : « Trop souvent, les éditeurs de logiciels tendent des pièges aux clients dans leurs conditions générales. » Mais en ce qui concerne Tibco, on peut également y lire : « Selon un observateur, ce procès servira de leçon à toutes les entreprises. "Mieux vaut prévenir que guérir." »

Une bonne gestion des actifs logiciels pour une réputation irréprochable

S'il est difficile de connaître les tenants et les aboutissants de chaque affaire, il y a une chose à retenir de ces procès : les litiges ternissent la réputation d'une entreprise auprès du public, parmi lequel se trouvent peut-être ses futurs clients et investisseurs.

Comme conclut un article de Computer Weekly : « Tout le monde est perdant dans cette affaire, que ce soit Bank of America ou Tibco. Les clients existants et potentiels de Tibco pourraient hésiter à entreprendre de nouveaux projets avec l'éditeur jusqu'à ce qu'ils aient une compréhension totale de l'affaire [...]. » Et un analyste a déclaré : « En raison d'exemples répétés de mauvaise gestion, nous conseillons aux investisseurs d'éviter Bank of America.»

C'est pourquoi je m'occupe de la gestion des actifs logiciels. Chez Aspera tout comme j’aide les clients à éviter d’être en sous ou sur-licence, j'aide les entreprises à éviter ce genre de procès, les sanctions financières associées et, surtout, l'image négative découlant d'un scandale public. Un système professionnel de gestion des licences et des consultants spécialisés dans ce domaine sont indispensables à la réussite de votre entreprise.

Savoir rendre à César ce qui lui appartient

Pour en revenir à la photo d'allaitement, l'affaire a déclenché une avalanche de réactions sur Facebook. Le propriétaire du café s'est attiré les foudres de nombreux followers mais en a également amusé d'autres.

Certes, un petit commerce privé dont les transactions tournent autour de 5 à 10 dollars n'a pas grand-chose à perdre. Mais pour un géant de l'habillement ou de la finance côté en bourse qui brasse des milliards de dollars chaque année, les sanctions et la réputation en jeu sont énormes.

Lorsque vous utilisez un produit sans autorisation, le litige est régi par les lois en matière de confidentialité et de protection de l'utilisation. Différentes conditions générales s'appliquent en fonction du produit. D'un point de vue juridique, la seule ligne de défense possible quel que soit le pays repose sur les lois relatives au droit d'auteur.



Les sujets: Audits logiciels, SAM Insights




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